L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juin 2025

Rejeté — Il fallait 74 voix sur 147 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 108 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 218 députés ont pris part au vote et 357 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005766
EPR028065
LFI-NFP350135
SOC034032
DR09040
EcoS00829
Dem015021
HOR016017
LIOT03020
GDR02114
UDR4039
NI0119

Le texte, en clair

Amendement n° 1 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2219

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