Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 mars 2025

Adopté — Il fallait 44 voix sur 87 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 89 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400083
EPR25086
LFI-NFP09062
SOC012054
DR20045
EcoS07031
Dem40032
HOR02228
LIOT00023
GDR03014
UDR00016
NI10010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1012 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1113

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