Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 29 avril 2025 (CMP) : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1473.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission… — 29 avril 2025, adopté (396 pour, 68 contre)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 1 avril 2025, adopté (436 pour, 75 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la Fra… — 29 avril 2025, rejeté (39 pour, 231 contre)
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du p… — 27 mars 2025, adopté (72 pour, 8 contre)
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du… — 27 mars 2025, rejeté (24 pour, 29 contre)
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du p… — 27 mars 2025, rejeté (29 pour, 50 contre)
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lect… — 27 mars 2025, adopté (58 pour, 11 contre)
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 27 mars 2025, adopté (57 pour, 28 contre)
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la F… — 27 mars 2025, rejeté (29 pour, 46 contre)
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 27 mars 2025, adopté (51 pour, 32 contre)
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté (62 pour, 16 contre)
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 27 mars 2025, adopté (53 pour, 35 contre)
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition d… — 27 mars 2025, adopté (49 pour, 35 contre)
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi… — 27 mars 2025, rejeté (34 pour, 51 contre)
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piè… — 27 mars 2025, rejeté (30 pour, 53 contre)
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France… — 27 mars 2025, adopté (47 pour, 22 contre)
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la prop… — 27 mars 2025, adopté (46 pour, 28 contre)
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piè… — 27 mars 2025, rejeté (27 pour, 45 contre)
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du… — 27 mars 2025, rejeté (33 pour, 39 contre)
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de… — 27 mars 2025, adopté (39 pour, 12 contre)
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 27 mars 2025, adopté (30 pour, 16 contre)
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition d… — 24 mars 2025, adopté (106 pour, 16 contre)
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de… — 24 mars 2025, adopté (72 pour, 57 contre)
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du… — 24 mars 2025, rejeté (49 pour, 91 contre)
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première l… — 24 mars 2025, adopté (100 pour, 51 contre)
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lect… — 24 mars 2025, adopté (135 pour, 13 contre)
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 24 mars 2025, adopté (141 pour, 5 contre)
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du… — 24 mars 2025, adopté (150 pour, 0 contre)
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 24 mars 2025, adopté (119 pour, 0 contre)
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France… — 24 mars 2025, rejeté (75 pour, 77 contre)
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté (124 pour, 2 contre)
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir l… — 24 mars 2025, rejeté (45 pour, 71 contre)
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du p… — 24 mars 2025, rejeté (47 pour, 47 contre)
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la… — 24 mars 2025, adopté (76 pour, 27 contre)
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la p… — 24 mars 2025, adopté (75 pour, 31 contre)
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 24 mars 2025, adopté (98 pour, 0 contre)
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté (90 pour, 10 contre)
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du… — 24 mars 2025, rejeté (30 pour, 47 contre)
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la Fra… — 24 mars 2025, rejeté (32 pour, 46 contre)
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté (76 pour, 26 contre)
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la prop… — 24 mars 2025, rejeté (24 pour, 79 contre)
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 24 mars 2025, adopté (73 pour, 28 contre)
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté (87 pour, 18 contre)
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la Fra… — 24 mars 2025, rejeté (39 pour, 61 contre)
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du… — 24 mars 2025, rejeté (38 pour, 61 contre)
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du… — 24 mars 2025, rejeté (38 pour, 67 contre)
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la Fr… — 24 mars 2025, rejeté (37 pour, 65 contre)
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de… — 24 mars 2025, rejeté (26 pour, 41 contre)
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du… — 24 mars 2025, rejeté (35 pour, 62 contre)
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture… — 24 mars 2025, adopté (62 pour, 38 contre)
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piè… — 24 mars 2025, adopté (63 pour, 30 contre)
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis… — 24 mars 2025, rejeté (37 pour, 54 contre)
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté (75 pour, 24 contre)
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir… — 24 mars 2025, rejeté (20 pour, 67 contre)
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la Fr… — 24 mars 2025, adopté (53 pour, 32 contre)
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté (51 pour, 23 contre)
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 21 mars 2025, rejeté (35 pour, 53 contre)
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 d… — 21 mars 2025, rejeté (35 pour, 53 contre)
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 21 mars 2025, adopté (88 pour, 10 contre)
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 21 mars 2025, rejeté (20 pour, 60 contre)
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piè… — 21 mars 2025, rejeté (35 pour, 60 contre)
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piè… — 21 mars 2025, rejeté (34 pour, 61 contre)
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la prop… — 21 mars 2025, rejeté (10 pour, 73 contre)
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 21 mars 2025, adopté (81 pour, 11 contre)
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg… — 21 mars 2025, adopté (59 pour, 33 contre)
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sort… — 21 mars 2025, rejeté (31 pour, 60 contre)
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 21 mars 2025, adopté (81 pour, 9 contre)
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lectur… — 21 mars 2025, adopté (86 pour, 0 contre)
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la Franc… — 21 mars 2025, adopté (56 pour, 21 contre)
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France d… — 21 mars 2025, rejeté (28 pour, 64 contre)
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du pi… — 21 mars 2025, rejeté (29 pour, 65 contre)
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la propo… — 21 mars 2025, rejeté (35 pour, 50 contre)
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 21 mars 2025, adopté (78 pour, 8 contre)
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 21 mars 2025, adopté (82 pour, 0 contre)
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 21 mars 2025, adopté (64 pour, 13 contre)
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du n… — 21 mars 2025, adopté (82 pour, 0 contre)
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 21 mars 2025, rejeté (23 pour, 56 contre)
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 21 mars 2025, adopté (57 pour, 24 contre)
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du… — 21 mars 2025, adopté (39 pour, 38 contre)
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège… — 21 mars 2025, rejeté (28 pour, 45 contre)
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du… — 21 mars 2025, adopté (51 pour, 39 contre)
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de… — 21 mars 2025, adopté (49 pour, 38 contre)
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du p… — 21 mars 2025, adopté (40 pour, 38 contre)
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi v… — 21 mars 2025, rejeté (28 pour, 44 contre)
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sor… — 21 mars 2025, rejeté (40 pour, 40 contre)
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sor… — 21 mars 2025, rejeté (38 pour, 46 contre)
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen priorit… — 21 mars 2025, adopté (54 pour, 25 contre)
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic… — 21 mars 2025, adopté (51 pour, 23 contre)
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir… — 21 mars 2025, rejeté (39 pour, 45 contre)
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen pr… — 21 mars 2025, rejeté (33 pour, 61 contre)
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'arti… — 21 mars 2025, rejeté (37 pour, 66 contre)
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de… — 21 mars 2025, adopté (57 pour, 31 contre)
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen… — 20 mars 2025, rejeté (24 pour, 119 contre)
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiqu… — 20 mars 2025, rejeté (53 pour, 84 contre)
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant… — 20 mars 2025, adopté (92 pour, 0 contre)
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraf… — 20 mars 2025, adopté (74 pour, 50 contre)
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis… — 20 mars 2025, rejeté (48 pour, 71 contre)
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (… — 20 mars 2025, adopté (79 pour, 26 contre)
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort… — 20 mars 2025, adopté (92 pour, 3 contre)
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (exa… — 20 mars 2025, rejeté (27 pour, 81 contre)
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic… — 20 mars 2025, adopté (103 pour, 0 contre)
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort… — 20 mars 2025, adopté (105 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritai… — 20 mars 2025, adopté (109 pour, 0 contre)
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort… — 20 mars 2025, rejeté (24 pour, 88 contre)
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir… — 20 mars 2025, rejeté (24 pour, 92 contre)
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a… — 20 mars 2025, adopté (111 pour, 2 contre)
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic… — 20 mars 2025, adopté (67 pour, 43 contre)
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sor… — 20 mars 2025, rejeté (33 pour, 35 contre)
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la… — 20 mars 2025, rejeté (20 pour, 28 contre)
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir… — 20 mars 2025, rejeté (34 pour, 56 contre)
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de l… — 20 mars 2025, rejeté (23 pour, 77 contre)
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir… — 20 mars 2025, adopté (75 pour, 35 contre)
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à so… — 20 mars 2025, adopté (60 pour, 42 contre)
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à so… — 20 mars 2025, rejeté (32 pour, 74 contre)
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti… — 20 mars 2025, rejeté (42 pour, 63 contre)
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti… — 20 mars 2025, rejeté (41 pour, 58 contre)
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti… — 20 mars 2025, rejeté (43 pour, 66 contre)
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort… — 20 mars 2025, rejeté (30 pour, 82 contre)
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à… — 20 mars 2025, rejeté (32 pour, 81 contre)
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (ex… — 20 mars 2025, rejeté (47 pour, 91 contre)

33 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle