L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 mars 2025

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN040083
EPR04088
LFI-NFP07064
SOC160050
DR03044
EcoS100028
Dem06030
HOR04029
LIOT00023
GDR30014
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 853 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1124

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