L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 mars 2025

Rejeté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 53 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 481 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN037086
EPR06086
LFI-NFP90062
SOC140052
DR03044
EcoS80228
Dem15030
HOR02229
LIOT00023
GDR30014
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 191 · première lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1137

Voir la fiche complète sur Hémicycle