L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 mars 2025

Adopté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 75 voix pour et 24 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN290094
EPR160077
LFI-NFP019052
SOC05061
DR30043
EcoS100028
Dem50031
HOR40029
LIOT10022
GDR10016
UDR50011
NI10010

Le texte, en clair

Article 10 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1142

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