L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 mars 2025

Adopté — Il fallait 51 voix sur 100 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR190074
LFI-NFP021050
SOC07059
DR50041
EcoS08030
Dem20034
HOR40029
LIOT10022
GDR02015
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Article 10 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1145

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