L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 mars 2025

Adopté — Il fallait 52 voix sur 102 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 102 députés ont pris part au vote et 471 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN410082
EPR90084
LFI-NFP014057
SOC06060
DR70039
EcoS05033
Dem60030
HOR60027
LIOT10022
GDR01016
UDR60010
NI00011

Le texte, en clair

Article 13 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1155

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