L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 mars 2025

Adopté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 98 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350088
EPR130080
LFI-NFP120059
SOC70059
DR70039
EcoS50033
Dem40032
HOR80025
LIOT20021
GDR10016
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Article 15 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1159

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