L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mars 2025

Adopté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 87 députés ont pris part au vote et 486 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR140079
LFI-NFP00961
SOC014052
DR50042
EcoS90029
Dem40032
HOR60027
LIOT00023
GDR02015
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 22 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1184

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