L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mars 2025

Adopté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 85 députés ont pris part au vote et 488 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0230100
EPR150078
LFI-NFP90061
SOC65055
DR40043
EcoS100028
Dem50031
HOR60027
LIOT00023
GDR10016
UDR00016
NI10010

Le texte, en clair

Article 23 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1187

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