L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Adopté — Il fallait 66 voix sur 130 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 130 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370086
EPR190073
LFI-NFP00071
SOC170049
DR60041
EcoS60032
Dem100026
HOR28005
LIOT10022
GDR10016
UDR30013
NI2009

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1231

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