Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 avril 2025 (première lecture) : 168 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1234.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lect… — 3 avril 2025, adopté (168 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve… — 3 avril 2025, rejeté (29 pour, 69 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve… — 3 avril 2025, rejeté (24 pour, 71 contre)
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première… — 3 avril 2025, adopté (130 pour, 0 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lec… — 3 avril 2025, adopté (146 pour, 0 contre)
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première… — 3 avril 2025, adopté (130 pour, 0 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lec… — 3 avril 2025, adopté (144 pour, 0 contre)
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première… — 3 avril 2025, adopté (135 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve co… — 3 avril 2025, rejeté (40 pour, 73 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve comm… — 3 avril 2025, rejeté (21 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la rése… — 3 avril 2025, rejeté (22 pour, 111 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lec… — 3 avril 2025, adopté (138 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communal… — 3 avril 2025, rejeté (21 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communal… — 3 avril 2025, rejeté (20 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la r… — 3 avril 2025, adopté (69 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la rése… — 3 avril 2025, rejeté (39 pour, 73 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (premiè… — 3 avril 2025, adopté (118 pour, 8 contre)
- le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposit… — 3 avril 2025, rejeté (39 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo… — 3 avril 2025, rejeté (28 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve… — 3 avril 2025, rejeté (33 pour, 60 contre)
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