L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 mai 2025

Adopté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 39 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR029064
LFI-NFP002347
SOC100155
DR50043
EcoS80030
Dem02034
HOR07026
LIOT01121
GDR00017
UDR50011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1545

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