Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 11 mai 2026 (nouvelle lecture) : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6512.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs p… — 11 mai 2026, adopté (108 pour, 0 contre)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs p… — 5 mai 2025, adopté (86 pour, 29 contre)
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le… — 11 mai 2026, rejeté (38 pour, 79 contre)
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B… — 11 mai 2026, rejeté (54 pour, 75 contre)
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs… — 11 mai 2026, adopté (105 pour, 0 contre)
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusi… — 11 mai 2026, adopté (94 pour, 1 contre)
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inc… — 11 mai 2026, rejeté (36 pour, 55 contre)
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusi… — 11 mai 2026, adopté (95 pour, 10 contre)
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif… — 11 mai 2026, rejeté (25 pour, 52 contre)
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer… — 11 mai 2026, rejeté (35 pour, 71 contre)
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l… — 11 mai 2026, rejeté (37 pour, 69 contre)
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éduc… — 11 mai 2026, adopté (91 pour, 0 contre)
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le… — 11 mai 2026, rejeté (23 pour, 69 contre)
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le… — 11 mai 2026, rejeté (37 pour, 69 contre)
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éd… — 11 mai 2026, adopté (88 pour, 0 contre)
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours i… — 11 mai 2026, rejeté (48 pour, 51 contre)
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours i… — 11 mai 2026, rejeté (44 pour, 59 contre)
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours i… — 11 mai 2026, rejeté (43 pour, 60 contre)
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcou… — 11 mai 2026, rejeté (40 pour, 56 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éduc… — 11 mai 2026, adopté (99 pour, 0 contre)
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d… — 11 mai 2026, adopté (97 pour, 0 contre)
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours… — 11 mai 2026, rejeté (36 pour, 49 contre)
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours… — 11 mai 2026, rejeté (33 pour, 49 contre)
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer… — 5 mai 2025, adopté (69 pour, 43 contre)
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parco… — 5 mai 2025, adopté (46 pour, 45 contre)
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parco… — 5 mai 2025, adopté (47 pour, 45 contre)
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforce… — 5 mai 2025, adopté (74 pour, 44 contre)
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le p… — 5 mai 2025, adopté (52 pour, 39 contre)
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le p… — 5 mai 2025, adopté (48 pour, 46 contre)
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs… — 5 mai 2025, adopté (97 pour, 0 contre)
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parc… — 5 mai 2025, rejeté (30 pour, 86 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éduc… — 5 mai 2025, adopté (99 pour, 0 contre)
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours i… — 5 mai 2025, rejeté (34 pour, 34 contre)
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcou… — 5 mai 2025, rejeté (25 pour, 45 contre)

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