L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 octobre 2024

Adopté — Il fallait 52 voix sur 102 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 49 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500075
EPR014079
LFI-NFP00170
SOC117741
DR04042
EcoS02135
Dem07029
HOR02031
LIOT03119
GDR00017
UDR20212
NI0008

Le texte, en clair

Amendement n° 935 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°160

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