Projet de loi de finances pour 2025 — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 343 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 12 novembre 2024, rejeté (192 pour, 362 contre)
- l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première… — 8 novembre 2024, adopté (55 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (premièr… — 8 novembre 2024, rejeté (61 pour, 81 contre)
- le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet d… — 8 novembre 2024, adopté (66 pour, 63 contre)
- le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du… — 8 novembre 2024, adopté (65 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première… — 8 novembre 2024, rejeté (63 pour, 78 contre)
- l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (61 pour, 91 contre)
- l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (68 pour, 92 contre)
- l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (72 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 8 novembre 2024, rejeté (69 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de… — 8 novembre 2024, adopté (126 pour, 38 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de financ… — 8 novembre 2024, rejeté (68 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (28 pour, 72 contre)
- l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (14 pour, 139 contre)
- l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (55 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (51 pour, 74 contre)
- l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (48 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (49 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de… — 8 novembre 2024, adopté (137 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (60 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (77 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (77 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (78 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (76 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (76 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (78 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (74 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (76 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (97 pour, 86 contre)
- l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (77 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (80 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (79 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (79 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (78 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (76 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (77 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (73 pour, 108 contre)
- l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (104 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (76 pour, 106 contre)
- l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première l… — 8 novembre 2024, adopté (104 pour, 73 contre)
- l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de… — 8 novembre 2024, adopté (132 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (66 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 8 novembre 2024, rejeté (65 pour, 71 contre)
- l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (87 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (78 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (56 pour, 85 contre)
- l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (57 pour, 84 contre)
- l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (54 pour, 81 contre)
- l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (59 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (63 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (62 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (60 pour, 29 contre)
- l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet… — 8 novembre 2024, adopté (145 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi d… — 8 novembre 2024, adopté (119 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finance… — 8 novembre 2024, adopté (129 pour, 12 contre)
- l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (54 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (47 pour, 81 contre)
- l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première… — 8 novembre 2024, adopté (85 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (pr… — 8 novembre 2024, adopté (71 pour, 25 contre)
- l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (99 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première le… — 8 novembre 2024, rejeté (72 pour, 84 contre)
- l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu… — 8 novembre 2024, rejeté (74 pour, 78 contre)
- l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (153 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (75 pour, 72 contre)
- l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu… — 8 novembre 2024, rejeté (66 pour, 89 contre)
- l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 8 novembre 2024, adopté (126 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu… — 8 novembre 2024, adopté (71 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (pr… — 8 novembre 2024, adopté (76 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi… — 8 novembre 2024, adopté (135 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 8 novembre 2024, rejeté (63 pour, 78 contre)
- l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 8 novembre 2024, rejeté (57 pour, 74 contre)
- l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 8 novembre 2024, rejeté (34 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lect… — 8 novembre 2024, adopté (99 pour, 78 contre)
- le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26… — 8 novembre 2024, rejeté (84 pour, 97 contre)
- le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du proje… — 8 novembre 2024, adopté (165 pour, 15 contre)
- le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de… — 8 novembre 2024, rejeté (81 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de… — 8 novembre 2024, rejeté (69 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (pre… — 8 novembre 2024, rejeté (79 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première… — 8 novembre 2024, rejeté (74 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lect… — 8 novembre 2024, rejeté (70 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du proje… — 8 novembre 2024, adopté (139 pour, 9 contre)
- l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première… — 8 novembre 2024, adopté (89 pour, 35 contre)
- l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (65 pour, 87 contre)
- l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 8 novembre 2024, rejeté (65 pour, 80 contre)
- l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 8 novembre 2024, adopté (49 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 8 novembre 2024, rejeté (69 pour, 69 contre)
- l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (68 pour, 68 contre)
- l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (66 pour, 70 contre)
- l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (pre… — 8 novembre 2024, adopté (70 pour, 36 contre)
- l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (pr… — 8 novembre 2024, adopté (75 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 8 novembre 2024, adopté (121 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (72 pour, 65 contre)
- l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (67 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (80 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (91 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finan… — 8 novembre 2024, rejeté (10 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lec… — 8 novembre 2024, rejeté (71 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (71 pour, 70 contre)
- l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (124 pour, 21 contre)
- l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (68 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (38 pour, 91 contre)
- l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (106 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de… — 8 novembre 2024, adopté (97 pour, 15 contre)
- l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté (103 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de f… — 8 novembre 2024, adopté (86 pour, 10 contre)
- l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté (52 pour, 55 contre)
- l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 7 novembre 2024, rejeté (73 pour, 102 contre)
- l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première le… — 7 novembre 2024, rejeté (66 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première le… — 7 novembre 2024, adopté (77 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première… — 7 novembre 2024, rejeté (72 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 7 novembre 2024, adopté (179 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de lo… — 7 novembre 2024, adopté (160 pour, 21 contre)
- l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 7 novembre 2024, rejeté (74 pour, 102 contre)
- l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur… — 7 novembre 2024, rejeté (70 pour, 110 contre)
- l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 7 novembre 2024, adopté (181 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première le… — 7 novembre 2024, adopté (76 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lect… — 7 novembre 2024, rejeté (60 pour, 80 contre)
- l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première le… — 7 novembre 2024, rejeté (60 pour, 74 contre)
- l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 7 novembre 2024, rejeté (50 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture… — 7 novembre 2024, rejeté (58 pour, 60 contre)
223 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles