L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 octobre 2024

Adopté — Il fallait 83 voix sur 165 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 87 voix pour et 78 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 169 députés ont pris part au vote et 403 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN042083
EPR018075
LFI-NFP350036
SOC270138
DR22141
EcoS170120
Dem07029
HOR02031
LIOT03119
GDR60011
UDR04012
NI0008

Le texte, en clair

Amendement n° 504 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°162

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