L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2025

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 117 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN036087
EPR013079
LFI-NFP210050
SOC150051
DR120036
EcoS20036
Dem03033
HOR08025
LIOT00023
GDR20015
UDR03112
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 535 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1631

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