Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 112 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à… — 16 mai 2025, adopté (41 pour, 36 contre)
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagne… — 16 mai 2025, adopté (47 pour, 42 contre)
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (78 pour, 1 contre)
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, rejeté (35 pour, 52 contre)
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (47 pour, 33 contre)
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompag… — 16 mai 2025, rejeté (43 pour, 47 contre)
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (83 pour, 1 contre)
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, adopté (39 pour, 38 contre)
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 16 mai 2025, rejeté (33 pour, 50 contre)
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 16 mai 2025, adopté (33 pour, 26 contre)
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 16 mai 2025, rejeté (35 pour, 45 contre)
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la pr… — 16 mai 2025, rejeté (15 pour, 34 contre)
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (67 pour, 0 contre)
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et au… — 16 mai 2025, adopté (56 pour, 31 contre)
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 16 mai 2025, rejeté (33 pour, 50 contre)
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi rel… — 16 mai 2025, adopté (37 pour, 33 contre)
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 16 mai 2025, adopté (47 pour, 34 contre)
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 16 mai 2025, rejeté (4 pour, 67 contre)
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux so… — 16 mai 2025, rejeté (37 pour, 45 contre)
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de lo… — 16 mai 2025, rejeté (39 pour, 42 contre)
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 16 mai 2025, adopté (45 pour, 42 contre)
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, rejeté (35 pour, 47 contre)
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, rejeté (35 pour, 38 contre)
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, rejeté (33 pour, 44 contre)
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (79 pour, 0 contre)
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de lo… — 16 mai 2025, adopté (54 pour, 22 contre)
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux… — 16 mai 2025, rejeté (24 pour, 43 contre)
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, adopté (31 pour, 17 contre)
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (55 pour, 1 contre)
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accomp… — 16 mai 2025, rejeté (33 pour, 49 contre)
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 16 mai 2025, rejeté (36 pour, 57 contre)
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (45 pour, 14 contre)
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à… — 16 mai 2025, rejeté (23 pour, 43 contre)
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relativ… — 16 mai 2025, adopté (87 pour, 0 contre)
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 16 mai 2025, adopté (80 pour, 0 contre)
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 16 mai 2025, adopté (73 pour, 17 contre)
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 16 mai 2025, adopté (44 pour, 21 contre)
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la prop… — 16 mai 2025, adopté (61 pour, 23 contre)
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux… — 16 mai 2025, rejeté (21 pour, 63 contre)
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 16 mai 2025, rejeté (33 pour, 40 contre)
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition… — 16 mai 2025, rejeté (28 pour, 66 contre)
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi… — 16 mai 2025, adopté (38 pour, 32 contre)
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 16 mai 2025, adopté (31 pour, 28 contre)
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 16 mai 2025, rejeté (15 pour, 68 contre)
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux… — 16 mai 2025, rejeté (33 pour, 50 contre)
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagneme… — 16 mai 2025, adopté (42 pour, 21 contre)
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi rela… — 16 mai 2025, rejeté (25 pour, 36 contre)
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et au… — 14 mai 2025, rejeté (63 pour, 74 contre)
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis… — 14 mai 2025, adopté (141 pour, 33 contre)
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 14 mai 2025, rejeté (73 pour, 80 contre)
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 14 mai 2025, adopté (136 pour, 17 contre)
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de lo… — 14 mai 2025, adopté (85 pour, 60 contre)
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lectur… — 14 mai 2025, adopté (97 pour, 5 contre)
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux… — 14 mai 2025, rejeté (13 pour, 52 contre)
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 14 mai 2025, adopté (106 pour, 14 contre)
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, rejeté (47 pour, 50 contre)
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, rejeté (54 pour, 63 contre)
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, adopté (53 pour, 40 contre)
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, adopté (53 pour, 37 contre)
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux… — 14 mai 2025, rejeté (41 pour, 66 contre)
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, rejeté (42 pour, 42 contre)
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de l… — 14 mai 2025, rejeté (31 pour, 85 contre)
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 14 mai 2025, adopté (118 pour, 3 contre)
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux so… — 14 mai 2025, adopté (92 pour, 31 contre)
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux so… — 14 mai 2025, adopté (46 pour, 42 contre)
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition… — 14 mai 2025, rejeté (8 pour, 76 contre)
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soin… — 14 mai 2025, rejeté (19 pour, 75 contre)
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, rejeté (55 pour, 78 contre)
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 14 mai 2025, rejeté (54 pour, 79 contre)
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux s… — 14 mai 2025, adopté (64 pour, 59 contre)
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 14 mai 2025, rejeté (13 pour, 46 contre)
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de l… — 14 mai 2025, rejeté (13 pour, 105 contre)
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnem… — 14 mai 2025, rejeté (49 pour, 51 contre)
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 13 mai 2025, rejeté (59 pour, 76 contre)
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnem… — 13 mai 2025, adopté (127 pour, 7 contre)
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la… — 13 mai 2025, adopté (87 pour, 8 contre)
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux… — 13 mai 2025, rejeté (63 pour, 83 contre)
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — 13 mai 2025, adopté (135 pour, 19 contre)
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de l… — 13 mai 2025, adopté (59 pour, 52 contre)
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 13 mai 2025, rejeté (35 pour, 118 contre)
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux so… — 13 mai 2025, rejeté (62 pour, 95 contre)
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition… — 13 mai 2025, rejeté (60 pour, 97 contre)
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 13 mai 2025, rejeté (50 pour, 103 contre)
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 13 mai 2025, rejeté (37 pour, 153 contre)
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 13 mai 2025, rejeté (40 pour, 148 contre)
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux so… — 13 mai 2025, adopté (70 pour, 49 contre)
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 13 mai 2025, rejeté (78 pour, 137 contre)
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi… — 13 mai 2025, rejeté (78 pour, 145 contre)
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la pro… — 13 mai 2025, rejeté (73 pour, 142 contre)
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux so… — 13 mai 2025, rejeté (75 pour, 138 contre)
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et au… — 13 mai 2025, rejeté (53 pour, 64 contre)
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lect… — 13 mai 2025, adopté (175 pour, 0 contre)
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposi… — 13 mai 2025, rejeté (74 pour, 90 contre)
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 13 mai 2025, adopté (88 pour, 7 contre)
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 13 mai 2025, rejeté (69 pour, 106 contre)
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 13 mai 2025, rejeté (68 pour, 97 contre)
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l… — 13 mai 2025, rejeté (65 pour, 92 contre)
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 12 mai 2025, rejeté (54 pour, 71 contre)
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propo… — 12 mai 2025, adopté (81 pour, 75 contre)
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l… — 12 mai 2025, rejeté (76 pour, 89 contre)
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 12 mai 2025, rejeté (72 pour, 84 contre)
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 12 mai 2025, adopté (83 pour, 41 contre)
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagn… — 12 mai 2025, adopté (171 pour, 6 contre)
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 12 mai 2025, rejeté (81 pour, 96 contre)
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a… — 12 mai 2025, rejeté (79 pour, 94 contre)
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 12 mai 2025, rejeté (76 pour, 97 contre)
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propos… — 12 mai 2025, rejeté (73 pour, 73 contre)
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 12 mai 2025, adopté (61 pour, 60 contre)
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement… — 12 mai 2025, adopté (63 pour, 49 contre)
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagn… — 12 mai 2025, adopté (97 pour, 9 contre)
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagn… — 12 mai 2025, rejeté (26 pour, 48 contre)
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et… — 12 mai 2025, rejeté (48 pour, 54 contre)

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