L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2025

Adopté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 135 voix pour et 19 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 156 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440079
EPR419069
LFI-NFP200051
SOC210045
DR120036
EcoS80030
Dem40032
HOR60225
LIOT20021
GDR50012
UDR8008
NI10010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1644

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