L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 36 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 63 députés ont pris part au vote et 512 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR09084
LFI-NFP011159
SOC06060
DR50142
EcoS02036
Dem02034
HOR05028
LIOT00023
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 95 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1726

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