Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000103
EPR012081
LFI-NFP190052
SOC100056
DR00642
EcoS60032
Dem05031
HOR06027
LIOT20021
GDR20015
UDR10114
NI10010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 805 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1735

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