L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 73 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 481 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2153103
EPR140079
LFI-NFP190052
SOC100056
DR70041
EcoS60032
Dem50031
HOR60027
LIOT20021
GDR20015
UDR01114
NI01010

Le texte, en clair

Article 10 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1737

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