L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 44 voix sur 87 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 87 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 88 députés ont pris part au vote et 487 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000103
EPR150078
LFI-NFP130058
SOC110055
DR80040
EcoS60032
Dem50031
HOR50028
LIOT10022
GDR20015
UDR10114
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 618 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1739

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