L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 481 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026097
EPR011082
LFI-NFP170054
SOC90057
DR08040
EcoS70031
Dem14031
HOR07026
LIOT11021
GDR10016
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 738 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1742

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