L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 86 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0023100
EPR101082
LFI-NFP170054
SOC60060
DR10641
EcoS80030
Dem30033
HOR70026
LIOT10022
GDR20015
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Article 13 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1744

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