L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Rejeté — Il fallait 34 voix sur 67 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 74 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR011082
LFI-NFP013058
SOC14061
DR20640
EcoS06032
Dem02034
HOR05028
LIOT01022
GDR01016
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 508 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1746

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