L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 76 députés ont pris part au vote et 498 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR111081
LFI-NFP120058
SOC60060
DR70041
EcoS05033
Dem02034
HOR13029
LIOT10022
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 229 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1747

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