L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 79 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 496 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR120081
LFI-NFP140057
SOC60060
DR60042
EcoS50033
Dem20034
HOR50028
LIOT10022
GDR20015
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1748

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