L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 34 voix sur 67 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR110082
LFI-NFP170054
SOC60060
DR00444
EcoS40034
Dem30033
HOR50028
LIOT00023
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 15 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1760

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