L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 496 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR55083
LFI-NFP018053
SOC07059
DR70041
EcoS03035
Dem22230
HOR11031
LIOT01022
GDR01016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 197 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1765

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