L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 83 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR130080
LFI-NFP180053
SOC61059
DR60042
EcoS50033
Dem70029
HOR40029
LIOT10022
GDR20015
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 16 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1766

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