L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR410079
LFI-NFP018053
SOC010056
DR50142
EcoS06032
Dem50031
HOR50028
LIOT01022
GDR02015
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 117 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1767

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