L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 mai 2025

Adopté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 33 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 80 députés ont pris part au vote et 495 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0210102
EPR93081
LFI-NFP190052
SOC60060
DR16041
EcoS60032
Dem21033
HOR22029
LIOT00023
GDR20015
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1768

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