L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 mai 2025

Adopté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 14 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN242889
EPR101082
LFI-NFP250046
SOC130053
DR02045
EcoS80030
Dem101025
HOR52026
LIOT10022
GDR20015
UDR04012
NI10010

Le texte, en clair

Article 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2054

Voir la fiche complète sur Hémicycle