Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2025

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 155 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 156 députés ont pris part au vote et 419 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN043080
EPR024068
LFI-NFP270044
SOC017049
DR09040
EcoS140024
Dem04032
HOR012021
LIOT00122
GDR10016
UDR03013
NI01010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 31 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2232

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