Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 juin 2025 (première lecture) : 109 pour, 60 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2244.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (prem… — 4 juin 2025, adopté (109 pour, 60 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspo… — 4 juin 2025, rejeté (57 pour, 108 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi re… — 4 juin 2025, adopté (100 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi re… — 4 juin 2025, adopté (93 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi re… — 4 juin 2025, adopté (96 pour, 55 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi rel… — 4 juin 2025, adopté (94 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi rel… — 4 juin 2025, adopté (93 pour, 55 contre)
- l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote… — 4 juin 2025, rejeté (53 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote… — 4 juin 2025, rejeté (53 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de v… — 4 juin 2025, rejeté (51 pour, 92 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la pro… — 4 juin 2025, adopté (96 pour, 62 contre)
- le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l… — 4 juin 2025, rejeté (42 pour, 116 contre)
- le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l… — 4 juin 2025, rejeté (42 pour, 113 contre)
- le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant… — 4 juin 2025, rejeté (42 pour, 113 contre)
- le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l… — 4 juin 2025, rejeté (41 pour, 114 contre)
- le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin… — 4 juin 2025, rejeté (42 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit d… — 4 juin 2025, rejeté (66 pour, 93 contre)
- le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de… — 4 juin 2025, rejeté (41 pour, 117 contre)
- le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la p… — 4 juin 2025, rejeté (43 pour, 115 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de… — 4 juin 2025, rejeté (64 pour, 94 contre)
- le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la… — 4 juin 2025, rejeté (43 pour, 116 contre)
- le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la pro… — 4 juin 2025, rejeté (43 pour, 114 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de v… — 3 juin 2025, rejeté (70 pour, 83 contre)
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