L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2025

Adopté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 93 voix pour et 57 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 150 députés ont pris part au vote et 425 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490074
EPR222068
LFI-NFP025046
SOC015051
DR30046
EcoS011027
Dem30033
HOR130020
LIOT01022
GDR02015
UDR31012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 11 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2241

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