L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2025

Adopté — Il fallait 77 voix sur 153 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 100 voix pour et 53 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 153 députés ont pris part au vote et 422 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN480075
EPR260066
LFI-NFP025046
SOC115050
DR40045
EcoS011027
Dem30033
HOR130020
LIOT01022
GDR11015
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2242

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