L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 novembre 2024

Adopté — Il fallait 85 voix sur 168 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 168 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 168 députés ont pris part au vote et 406 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN580067
EPR240069
LFI-NFP200051
SOC190047
DR140033
EcoS60032
Dem80028
HOR90025
LIOT20021
GDR30014
UDR50011
NI0008

Le texte, en clair

Amendement n° 2320 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°247

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