Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 4 novembre 2024 (première lecture) : 126 pour, 98 contre, 68 abstentions. Voir le scrutin solennel n°242.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première l… — 4 novembre 2024, adopté (126 pour, 98 contre)
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 5 novembre 2024, rejeté (18 pour, 261 contre)
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 5 novembre 2024, rejeté (111 pour, 136 contre)
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 5 novembre 2024, adopté (230 pour, 78 contre)
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité social… — 5 novembre 2024, rejeté (86 pour, 149 contre)
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 novembre 2024, rejeté (139 pour, 164 contre)
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 novembre 2024, adopté (150 pour, 147 contre)
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 5 novembre 2024, rejeté (109 pour, 141 contre)
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 5 novembre 2024, rejeté (71 pour, 136 contre)
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité s… — 5 novembre 2024, rejeté (69 pour, 75 contre)
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — 5 novembre 2024, adopté (154 pour, 1 contre)
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité social… — 5 novembre 2024, rejeté (60 pour, 71 contre)
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité socia… — 5 novembre 2024, adopté (158 pour, 54 contre)
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité social… — 5 novembre 2024, rejeté (53 pour, 78 contre)
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 5 novembre 2024, adopté (182 pour, 0 contre)
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de… — 5 novembre 2024, adopté (152 pour, 2 contre)
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de l… — 5 novembre 2024, adopté (107 pour, 0 contre)
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de… — 5 novembre 2024, adopté (168 pour, 0 contre)
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — 4 novembre 2024, adopté (85 pour, 1 contre)
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet… — 4 novembre 2024, adopté (153 pour, 51 contre)
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 4 novembre 2024, rejeté (71 pour, 123 contre)
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 4 novembre 2024, adopté (199 pour, 0 contre)
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 4 novembre 2024, adopté (142 pour, 100 contre)
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du p… — 4 novembre 2024, adopté (79 pour, 65 contre)
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet d… — 4 novembre 2024, adopté (178 pour, 76 contre)
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de… — 4 novembre 2024, adopté (182 pour, 40 contre)
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité soc… — 4 novembre 2024, adopté (70 pour, 50 contre)
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 4 novembre 2024, adopté (68 pour, 60 contre)
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet… — 4 novembre 2024, adopté (155 pour, 52 contre)
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de l… — 4 novembre 2024, adopté (87 pour, 49 contre)
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 4 novembre 2024, rejeté (42 pour, 115 contre)
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finan… — 4 novembre 2024, rejeté (18 pour, 119 contre)
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 4 novembre 2024, rejeté (57 pour, 72 contre)
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du G… — 4 novembre 2024, adopté (96 pour, 61 contre)
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finan… — 4 novembre 2024, adopté (71 pour, 68 contre)
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 4 novembre 2024, rejeté (42 pour, 53 contre)
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 4 novembre 2024, adopté (79 pour, 69 contre)
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 4 novembre 2024, rejeté (52 pour, 64 contre)
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité soc… — 4 novembre 2024, rejeté (55 pour, 65 contre)
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9… — 4 novembre 2024, adopté (94 pour, 22 contre)
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de… — 4 novembre 2024, rejeté (46 pour, 57 contre)
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiqu… — 4 novembre 2024, adopté (50 pour, 48 contre)
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 4 novembre 2024, rejeté (28 pour, 89 contre)
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité socia… — 4 novembre 2024, adopté (50 pour, 45 contre)
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… — 30 octobre 2024, rejeté (64 pour, 67 contre)
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de lo… — 30 octobre 2024, adopté (70 pour, 68 contre)
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécuri… — 30 octobre 2024, adopté (103 pour, 88 contre)
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 30 octobre 2024, rejeté (72 pour, 125 contre)
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 30 octobre 2024, adopté (71 pour, 62 contre)
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 30 octobre 2024, adopté (122 pour, 83 contre)
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet… — 30 octobre 2024, adopté (103 pour, 92 contre)
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 30 octobre 2024, adopté (83 pour, 39 contre)
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de lo… — 30 octobre 2024, rejeté (65 pour, 82 contre)
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 30 octobre 2024, rejeté (57 pour, 57 contre)
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de… — 30 octobre 2024, adopté (61 pour, 37 contre)
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 30 octobre 2024, adopté (53 pour, 44 contre)
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de lo… — 30 octobre 2024, rejeté (48 pour, 61 contre)
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du proje… — 30 octobre 2024, adopté (170 pour, 162 contre)
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 30 octobre 2024, rejeté (82 pour, 117 contre)
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — 29 octobre 2024, adopté (238 pour, 0 contre)
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de… — 29 octobre 2024, adopté (222 pour, 1 contre)
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — 29 octobre 2024, adopté (238 pour, 8 contre)
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 29 octobre 2024, adopté (117 pour, 100 contre)
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de… — 29 octobre 2024, adopté (125 pour, 54 contre)
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 29 octobre 2024, rejeté (53 pour, 138 contre)
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécuri… — 29 octobre 2024, rejeté (47 pour, 136 contre)
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité social… — 29 octobre 2024, rejeté (79 pour, 139 contre)
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 29 octobre 2024, rejeté (87 pour, 144 contre)
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de f… — 29 octobre 2024, rejeté (96 pour, 142 contre)
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 29 octobre 2024, adopté (172 pour, 60 contre)
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de l… — 29 octobre 2024, adopté (137 pour, 89 contre)
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 29 octobre 2024, rejeté (49 pour, 64 contre)
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi… — 29 octobre 2024, rejeté (74 pour, 89 contre)
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du p… — 29 octobre 2024, adopté (95 pour, 42 contre)
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d… — 29 octobre 2024, rejeté (182 pour, 232 contre)
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — 28 octobre 2024, adopté (181 pour, 0 contre)
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet d… — 28 octobre 2024, adopté (121 pour, 82 contre)
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du pr… — 28 octobre 2024, adopté (120 pour, 91 contre)
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du… — 28 octobre 2024, adopté (188 pour, 84 contre)

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