Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 124 voix sur 246 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 117 voix pour et 129 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 250 députés ont pris part au vote et 325 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN085038
EPR223462
LFI-NFP410030
SOC280038
DR013036
EcoS190019
Dem38025
HOR09025
LIOT04019
GDR20015
UDR06010
NI2108

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 714 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2476

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