Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 206 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant progr… — 19 juin 2025, rejeté (28 pour, 43 contre)
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et… — 19 juin 2025, adopté (63 pour, 1 contre)
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationa… — 19 juin 2025, rejeté (6 pour, 60 contre)
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationa… — 19 juin 2025, adopté (40 pour, 26 contre)
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation national… — 19 juin 2025, adopté (64 pour, 7 contre)
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programma… — 19 juin 2025, rejeté (10 pour, 56 contre)
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationa… — 19 juin 2025, rejeté (10 pour, 61 contre)
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programma… — 19 juin 2025, rejeté (12 pour, 63 contre)
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation natio… — 19 juin 2025, rejeté (3 pour, 57 contre)
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationa… — 19 juin 2025, adopté (46 pour, 18 contre)
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, rejeté (12 pour, 63 contre)
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202… — 19 juin 2025, adopté (59 pour, 1 contre)
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter… — 19 juin 2025, adopté (72 pour, 1 contre)
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 19 juin 2025, adopté (51 pour, 17 contre)
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na… — 19 juin 2025, rejeté (1 pour, 28 contre)
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition… — 19 juin 2025, rejeté (4 pour, 58 contre)
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programma… — 19 juin 2025, adopté (58 pour, 11 contre)
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la prop… — 19 juin 2025, adopté (39 pour, 33 contre)
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant pr… — 19 juin 2025, rejeté (19 pour, 53 contre)
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, adopté (39 pour, 26 contre)
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, adopté (38 pour, 32 contre)
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, adopté (39 pour, 31 contre)
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 19 juin 2025, rejeté (26 pour, 45 contre)
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, rejeté (2 pour, 67 contre)
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmatio… — 19 juin 2025, rejeté (4 pour, 55 contre)
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationa… — 19 juin 2025, rejeté (16 pour, 52 contre)
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation natio… — 19 juin 2025, adopté (39 pour, 21 contre)
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 19 juin 2025, adopté (50 pour, 21 contre)
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, rejeté (10 pour, 59 contre)
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmati… — 19 juin 2025, rejeté (10 pour, 60 contre)
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, adopté (35 pour, 22 contre)
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… — 19 juin 2025, adopté (41 pour, 10 contre)
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi… — 19 juin 2025, adopté (47 pour, 22 contre)
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… — 19 juin 2025, adopté (53 pour, 11 contre)
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 19 juin 2025, adopté (41 pour, 30 contre)
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale éne… — 19 juin 2025, rejeté (14 pour, 56 contre)
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 19 juin 2025, rejeté (14 pour, 56 contre)
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 19 juin 2025, adopté (36 pour, 23 contre)
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 19 juin 2025, rejeté (14 pour, 48 contre)
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… — 19 juin 2025, adopté (50 pour, 9 contre)
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 19 juin 2025, rejeté (11 pour, 46 contre)
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi… — 19 juin 2025, adopté (58 pour, 0 contre)
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi po… — 19 juin 2025, adopté (32 pour, 17 contre)
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 19 juin 2025, adopté (48 pour, 29 contre)
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 19 juin 2025, rejeté (15 pour, 60 contre)
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, rejeté (11 pour, 56 contre)
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 19 juin 2025, adopté (57 pour, 17 contre)
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 19 juin 2025, rejeté (2 pour, 70 contre)
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… — 19 juin 2025, adopté (63 pour, 2 contre)
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi… — 19 juin 2025, adopté (63 pour, 7 contre)
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 19 juin 2025, adopté (40 pour, 25 contre)
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… — 19 juin 2025, adopté (79 pour, 11 contre)
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éne… — 19 juin 2025, adopté (65 pour, 62 contre)
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éne… — 19 juin 2025, rejeté (57 pour, 69 contre)
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition… — 19 juin 2025, rejeté (57 pour, 67 contre)
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition… — 19 juin 2025, rejeté (53 pour, 72 contre)
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition… — 19 juin 2025, rejeté (54 pour, 72 contre)
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… — 19 juin 2025, adopté (47 pour, 0 contre)
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi por… — 19 juin 2025, adopté (100 pour, 46 contre)
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 19 juin 2025, rejeté (29 pour, 79 contre)
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de lo… — 19 juin 2025, rejeté (6 pour, 78 contre)
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi… — 19 juin 2025, rejeté (9 pour, 75 contre)
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi… — 19 juin 2025, rejeté (20 pour, 82 contre)
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la propositi… — 19 juin 2025, rejeté (9 pour, 78 contre)
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 19 juin 2025, rejeté (23 pour, 72 contre)
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi… — 19 juin 2025, rejeté (31 pour, 64 contre)
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 19 juin 2025, adopté (48 pour, 46 contre)
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi port… — 19 juin 2025, rejeté (43 pour, 46 contre)
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 19 juin 2025, adopté (46 pour, 43 contre)
l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 19 juin 2025, rejeté (17 pour, 43 contre)
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant… — 19 juin 2025, adopté (26 pour, 4 contre)
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l… — 19 juin 2025, adopté (29 pour, 25 contre)
l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 19 juin 2025, rejeté (19 pour, 33 contre)
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 18 juin 2025, rejeté (49 pour, 74 contre)
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation na… — 18 juin 2025, rejeté (49 pour, 74 contre)
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi… — 18 juin 2025, rejeté (49 pour, 73 contre)
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi port… — 18 juin 2025, rejeté (40 pour, 74 contre)
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 18 juin 2025, rejeté (56 pour, 99 contre)
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 18 juin 2025, rejeté (55 pour, 99 contre)
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi… — 18 juin 2025, rejeté (55 pour, 99 contre)
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 18 juin 2025, rejeté (56 pour, 99 contre)
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi… — 18 juin 2025, rejeté (45 pour, 101 contre)
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programm… — 18 juin 2025, rejeté (45 pour, 100 contre)
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation natio… — 18 juin 2025, rejeté (46 pour, 101 contre)
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 18 juin 2025, rejeté (61 pour, 107 contre)
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale én… — 18 juin 2025, rejeté (62 pour, 101 contre)
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, rejeté (36 pour, 97 contre)
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, rejeté (26 pour, 106 contre)
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, rejeté (35 pour, 87 contre)
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 18 juin 2025, adopté (93 pour, 10 contre)
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, adopté (97 pour, 10 contre)
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de… — 18 juin 2025, rejeté (32 pour, 76 contre)
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, adopté (19 pour, 15 contre)
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 18 juin 2025, adopté (75 pour, 0 contre)
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi po… — 18 juin 2025, rejeté (2 pour, 110 contre)
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale éne… — 18 juin 2025, rejeté (16 pour, 95 contre)
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationa… — 18 juin 2025, rejeté (32 pour, 92 contre)
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 18 juin 2025, adopté (76 pour, 64 contre)
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale éner… — 18 juin 2025, adopté (75 pour, 62 contre)
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg… — 18 juin 2025, adopté (80 pour, 67 contre)
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale éne… — 18 juin 2025, adopté (88 pour, 64 contre)
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale éne… — 18 juin 2025, rejeté (32 pour, 118 contre)
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation n… — 18 juin 2025, adopté (84 pour, 70 contre)
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation n… — 18 juin 2025, adopté (83 pour, 71 contre)
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, adopté (79 pour, 70 contre)
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, rejeté (68 pour, 71 contre)
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale… — 18 juin 2025, rejeté (67 pour, 72 contre)
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 18 juin 2025, rejeté (39 pour, 96 contre)
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale é… — 18 juin 2025, rejeté (31 pour, 92 contre)
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nat… — 18 juin 2025, rejeté (20 pour, 92 contre)
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation… — 18 juin 2025, adopté (55 pour, 47 contre)
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nati… — 18 juin 2025, adopté (163 pour, 90 contre)
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiv… — 18 juin 2025, rejeté (109 pour, 143 contre)
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiv… — 18 juin 2025, rejeté (107 pour, 140 contre)
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiv… — 18 juin 2025, rejeté (108 pour, 141 contre)
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques su… — 18 juin 2025, rejeté (93 pour, 158 contre)
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques su… — 18 juin 2025, adopté (183 pour, 65 contre)
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiv… — 18 juin 2025, rejeté (11 pour, 109 contre)
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiv… — 18 juin 2025, rejeté (102 pour, 124 contre)
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques su… — 18 juin 2025, rejeté (115 pour, 133 contre)

86 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

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