Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Adopté — Il fallait 126 voix sur 250 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 161 voix pour et 89 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 251 députés ont pris part au vote et 324 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN850038
EPR300160
LFI-NFP040031
SOC027039
DR130036
EcoS020018
Dem110025
HOR90025
LIOT40019
GDR20015
UDR60010
NI1208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 779 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2484

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