Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 127 voix sur 253 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 226 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 253 députés ont pris part au vote et 322 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN085038
EPR031060
LFI-NFP041030
SOC261039
DR014035
EcoS020018
Dem011025
HOR09025
LIOT04019
GDR02015
UDR06010
NI1208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 761 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2489

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