Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 128 voix sur 254 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 89 voix pour et 165 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 254 députés ont pris part au vote et 321 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN085038
EPR031060
LFI-NFP410030
SOC280038
DR014035
EcoS200018
Dem011025
HOR09025
LIOT04019
GDR02015
UDR06010
NI0308

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 747 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2492

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