Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 127 voix sur 253 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 115 voix pour et 138 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 253 députés ont pris part au vote et 322 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN850038
EPR031060
LFI-NFP041030
SOC028038
DR122035
EcoS020018
Dem19026
HOR90025
LIOT22019
GDR02015
UDR60010
NI0308

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 769 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2493

Voir la fiche complète sur Hémicycle