Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 128 voix sur 254 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 210 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 255 députés ont pris part au vote et 320 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN085038
EPR031060
LFI-NFP437030
SOC263037
DR85135
EcoS020018
Dem110025
HOR09025
LIOT31019
GDR02015
UDR06010
NI2108

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 773 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2497

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