Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 113 voix sur 225 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 58 voix pour et 167 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 254 députés ont pris part au vote et 321 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN085038
EPR301060
LFI-NFP040031
SOC032637
DR112135
EcoS020018
Dem110025
HOR90025
LIOT40019
GDR00215
UDR06010
NI3008

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 828 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2500

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